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Office européen des brevet - Dépôt en ligne
  • Accueil
  • 1. Connaissances de base
  • 2. Créer une demande de brevet
  • 3. Signer & Envoyer
  • 4. Autres Procédures

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Tutorial Dépôt en ligne

Didacticiel du logiciel de dépôt en ligne

Bienvenue dans le didacticiel du logiciel de dépôt en ligne. Ce module de formation en ligne présente les
principales fonctions du logiciel et vous permet de vérifier vos connaissances à l'aide d'exercices. Vous
pouvez parcourir le didacticiel du début à la fin, ou choisir seulement certains chapitres.
Vous pouvez avancer et revenir en arrière en utilisant les touches de navigation.
L'ensemble du didacticiel dure environ 45 minutes.
  • 1. Connaissances de base

    • 1.1 De quoi ai-je besoin pour déposer des demandes de brevet en ligne?
    • 1.2 Comment le logiciel est-il conçu ?
    • 1.3 Quels sont les avantages et les fonctionnalités du dépôt en ligne ?
      • 1.3.1 Vérifications
      • 1.3.2 Carnet d'adresses
      • 1.3.3 Modèles
      • 1.3.4 Dossiers
    • 1.4 Où trouver des informations détaillées sur le dépôt en ligne ?
    • 1.5 Exercices
  • 2. Etablissement d'une demande de brevet européen

    • 2.1 Choix du formulaire dans le gestionnaire de fichiers
    • 2.2 Requête
    • 2.3 Noms
    • 2.4 Etats
    • 2.5 Priorité
    • 2.6 Matière biologique
    • 2.7 Documents
    • 2.8 Taxes
    • 2.9 Observations
    • 2.10 Exercices
  • 3. Signer et envoyer la demande

    • 3.1 Signature
    • 3.2 Envoi
    • 3.3 Exercices
  • 4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures

    • 4.1 Procédure internationale
    • 4.2 Entrée dans la phase européenne
    • 4.3 Procédure d'opposition
    • 4.4 Procédures nationales
    • 4.5 Pièces produites ultérieurement et autres procédures
    • 4.6 Exercices
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