Pour tester les connaissances que vous avez acquises jusqu'à présent sur le dépôt en ligne, vous pouvez essayer de répondre aux questions suivantes.
Questions
Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses?
1. Pour tout dépôt en ligne d'une demande internationale comportant des pièces jointes au format PDF, une réduction de 200 CHF est accordée.
Vrai Faux
2. Pour les procédures citées dans cette section, il n'est pas nécessaire de vérifier soigneusement les documents avant de signer.
Vrai Faux
3. Le formulaire EP(1038E) permet de déposer des pièces dans le cadre d'une procédure de recours
Vrai Faux
4. Le module EP(Oppo) permet seulement de former des oppositions à l'aide du formulaire 2300.
Vrai Faux