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Office européen des brevet - Dépôt en ligne
Accueil
1. Connaissances de base
2. Créer une demande de brevet européen
3. Signer et envoyer la demande
4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures
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Tutorial Dépôt en ligne
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3. Signer et envoyer la demande
> 3.3 Exercices
Pour tester les connaissances que vous avez acquises jusqu'à présent sur le dépôt en ligne, vous pouvez essayer de répondre aux questions suivantes.
Questions
Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses?
1. Dans le système de dépôt en ligne, la demande de brevet peut ĂȘtre signée par n'importe qui.
Vrai
Faux
2. Pour signer, il faut obligatoirement une carte à puce.
Vrai
Faux
3. Pour envoyer la demande, il faut obligatoirement une carte à puce.
Vrai
Faux
4.
Une seule
parmi les personnes habilitées peut signer la demande.
Vrai
Faux
5. Une fois la demande de brevet envoyée en ligne, on obtient en quelques secondes un accusé de rĂ©ception mentionnant la date de dépôt et le numéro de la demande.
Vrai
Faux
6. Le signataire et l'expéditeur doivent être une seule et même personne.
Vrai
Faux
7. La personne qui signe en dernier avec la carte à puce scelle la demande à des fins de non-répudiation
Vrai
Faux
Bilan