4.1 Procédure internationale
Le système de dépôt en ligne vous permet d'effectuer des dépôts en ligne pour différentes procédures, à savoir les procédures européenne
et internationale, ainsi que certaines procédures nationales.
Comme pour la procédure européenne, le formulaire des demandes PCT peut être sélectionné dans le gestionnaire de fichiers. La marche
à suivre – abstraction faite de certains aspects juridiques – est la même que pour la procédure européenne.
Dans le vidéo qui suit, nous allons donc à nouveau vous présenter un cas de figure standard, sans entrer cette fois-ci dans les détails.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Guide d'utilisation.
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