Pour tester les connaissances que vous avez acquises jusqu'à présent sur le dépôt en ligne, vous pouvez essayer de répondre aux questions suivantes (plusieurs réponses sont parfois possibles).
Questions
1. L'interface utilisateur du formulaire EP(1001E2K) contient les onglets suivants:
Paiement des taxes Recours Requête Opposition Documents
2. Lors de l'ajout des documents techniques:
Les dispositions de la CBE ne s'appliquent pas. Les numéros de page ne doivent pas être attribués deux fois. Seuls des documents au format XLS peuvent être joints. Tous les fichiers doivent être joints un par un. Les revendications peuvent être produites ultérieurement.
3. Pour le paiement des taxes avec le système de dépôt en ligne:
Des ordres de prélèvement automatique peuvent être donnés. Il est possible de procéder à un paiement par chèque. Les prochaines taxes arrivant à échéance sont déjà sélectionnées. Des ordres de prélèvement sur un compte courant peuvent être donnés. Il faut chercher soi-même les taxes actuelles dans une liste imprimée.
Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses?
4. Dans le système de dépôt en ligne, je ne peux pas renvoyer à une priorité.
Vrai Faux
5. Si j'ai des annotations à faire concernant la demande, je peux les ajouter.
Vrai Faux
6. Je peux copier dans le formulaire les noms du demandeur, du mandataire agréé et de l'inventeur à partir du carnet d'adresses.
Vrai Faux
7. L'office de dépôt ne doit pas être cité dans la requête.
Vrai Faux