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1.2 Comment le logiciel est-il conçu?

Le logiciel de dépôt en ligne vous permet de déposer auprès de l'OEB les demandes et pièces suivantes:
  • demandes EP, euro-PCT et PCT
  • pièces concernant les procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation
  • pièces produites ultérieurement dans le cadre de toutes les procédures EP.
Vous pouvez aussi utiliser ce logiciel pour déposer auprès d'un office national de brevets participant:
  • des demandes EP et PCT
  • des demandes nationales et d'autres pièces relatives aux procédures nationales.
A cette fin, un certain nombre de formulaires et de fonctionnalités sont à votre disposition.

Forms


Pour plus de détails sur l'utilisation des fonctions décrites ci-dessus, consultez le guide d'utilisation.