1.2 Comment le logiciel est-il conçu?
|
Le logiciel de dépôt en ligne vous permet de déposer auprès de l'OEB les demandes et pièces suivantes:
-
demandes EP, euro-PCT et PCT
-
pièces concernant les procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation
-
pièces produites ultérieurement dans le cadre de toutes les procédures EP.
Vous pouvez aussi utiliser ce logiciel pour déposer auprès d'un office national de brevets participant:
-
des demandes EP et PCT
-
des demandes nationales et d'autres pièces relatives aux procédures nationales.
A cette fin, un certain nombre de formulaires et de fonctionnalités sont à votre disposition.
Pour plus de détails sur l'utilisation des fonctions décrites ci-dessus, consultez le guide d'utilisation.
|
|
