4.3 Procédure d'opposition


Le dépôt en ligne comporte maintenant une nouvelle fonction: le dépôt de documents dans le cadre d'une procédure d'opposition.

EP(Oppo) vous permet non seulement de former une opposition à l'aide du formulaire 2300, mais aussi d'intervenir en tant que tiers dans la
procédure d'opposition et de produire ultérieurement des documents dans le cadre de cette procédure.

Notre vidéo montre comment former une opposition en ligne. Ici encore, n'hésitez pas à consulter le Guide d'utilisation pour obtenir de plus
amples informations.