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Office européen des brevet - Dépôt en ligne
Accueil
1. Connaissances de base
2. Créer une demande de brevet européen
3. Signer et envoyer la demande
4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures
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Tutorial Dépôt en ligne
> 3. Signer et envoyer la demande
3. Signer et envoyer la demande
Dans cette section, vous allez découvrir les différents types de signature pouvant être utilisés dans le système de dépôt en ligne et
comment envoyer une demande à l'office de brevets de votre choix (dans notre exemple, l'OEB).
3.1
Signature
3.2
Envoi
3.3
Exercices
Suivant: 3.1
Signature