Cette section est surtout importante pour les entreprises travaillant dans le secteur de la biotechnologie et du génie génétique. Si une
demande contient des informations sur le dépôt de matière biologique, il convient de les ajouter dans cette rubrique.

L'exemple choisi n'étant pas celui d'une invention biotechnologique, nous vous renvoyons au Guide d'utilisation pour plus de détails.