Pour le dépôt en ligne de demandes de brevets, il vous faut:
- une carte à puce et un lecteur de cartes à puce,
- la dernière version du logiciel de dépôt en ligne*,
- un PC relié à Internet.
* La dernière version du logiciel peut être téléchargée depuis le site www.epo.org/online-filing.
Un kit de démarrage contenant une carte à puce, le lecteur de cartes ainsi que d'autres documents d'information peut être obtenu
gratuitement auprès de l'OEB.
Pour commander ce kit de démarrage, allez sur le site du Dépôt en ligne, puis suivez les instructions et soumettez vos données.
Votre carte à puce vous sera envoyée dans un délai d'environ quatre semaines.
Après avoir commandé en ligne votre carte à puce, vous recevrez un courrier électronique contenant votre formulaire d'inscription.
Imprimez-le, vérifiez les données qu'il contient et retournez-le signé à l'adresse indiquée sur le formulaire.
|
|
