Avant la signature de la demande, il est important de vérifier une dernière fois toutes les pièces de la demande.

Grâce à son mécanisme de validation intégré, le système de dépôt en ligne vérifie si des informations obligatoires manquent, mais il ne
contrôle pas l'exactitude du contenu des documents.

Dans le système de dépôt en ligne, la signature peut s'effectuer de différentes manières. Les options les plus fréquemment choisies sont:

• la carte à puce et
• la signature alphabétique (nom entre deux barres obliques).

On applique les mêmes règles que pour des documents sur papier. En d'autres termes, les mandataires agréés et les déposants sont
habilités à signer, mais pas le personnel administratif.

Comme sur les formulaires traditionnels, il est également possible d'apposer la signature de plusieurs mandataires. Si un cabinet de
mandataires utilise aussi bien la signature alphabétique que la carte à puce, il convient de procéder comme suit:

Tous les signataires apposent leur signature alphabétique, sauf le dernier signataire, qui est le seul à signer avec la carte à puce.

Dès que la demande est signée, elle est reliée et “scellée” à des fins de non-répudiation. Cela signifie qu'on ne peut plus la modifier sans
réitérer la signature.

Dans l'exemple ci-dessous, nous montrerons comment un mandataire agréé signe avec la carte à puce à des fins de non-répudiation.

Pour de plus amples informations ou pour connaître les autres modes de signature possibles, reportez-vous au Guide d'utilisation.