4.4 Procédures nationales


Outre les procédures européenne et internationale, un certain nombre de procédures nationales sont disponibles dans le dépôt en ligne.

Une liste actualisée des pays qui participent au systéme de dépôt en ligne figure sous le lien Offices nationaux. Sur la même page, vous
pouvez également consulter les mises à jour, d'autres documents et les coordonnées de contact.

Les formulaires relatifs aux procédures nationales peuvent être
  • soit installés en même temps que le logiciel de dépôt en ligne
  • soit activés depuis le gestionnaire de fichiers à tout moment après l'installation initiale.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide d'installation.

Comme les procédures nationales dépendent des offices nationaux, nous nous contenterons ici de cette présentation succincte.

Pour toute question sur une procédure nationale en particulier, veuillez vous adresser directement aux offices nationaux.