Le dépôt en ligne vous permet de déposer des demandes de brevet internationales, européennes et nationales.

Dans ce module, nous traiterons l'exemple d'une demande européenne (cas standard).

Pour tous les cas particuliers, reportez-vous au Guide d'utilisation ainsi qu'au Guide du déposant.

Avant de commencer à remplir le formulaire, vous devez avoir préparé vos documents techniques (description, revendications, abrégé et,
le cas échéant, dessins) et les avoir convertis au format PDF. Vous en aurez besoin par la suite.

Commencez par sélectionner le formulaire de demande de brevet européen EP(1001E2K) dans le gestionnaire de fichiers.