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Office européen des brevet - Dépôt en ligne
Accueil
1. Connaissances de base
2. Créer une demande de brevet européen
3. Signer et envoyer la demande
4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures
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> 2. Créer une demande de brevet européen
2. Créer une demande de brevet européen
Dans ce chapitre, nous allons vous montrer comment remplir en ligne une demande de brevet européen.
2.1
Choix du formulaire dans le gestionnaire de fichiers
2.2
Requête
2.3
Noms
2.4
Etats
2.5
Priorité
2.6
Matière biologique
2.7
Documents
2.8
Paiement des taxes
2.9
Annotations
2.10
Exercices
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Choix du formulaire dans le gestionnaire de fichiers