Dans cette section, nous allons vous montrer comment remplir le formulaire en ligne pour requérir la délivrance d’un brevet européen.

• 2.1 Choix du formulaire
• 2.2 Déposant
• 2.3 Inventeur
• 2.4 Mandataire
• 2.5 Adresse pour la correspondance
• 2.6 Revendication de priorité
• 2.7 Matière biologique
• 2.8 Documents
• 2.9 Feuille de taxes
• 2.10 Dates
• 2.11 Historique
• 2.12 Paiement des taxes
• 2.13 Exercices