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Office européen des brevet - Didacticiel du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Accueil
1. Connaissances de base
2. Créer une demande de brevet européen
3. Signer et envoyer la demande
4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures
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2. Créer une demande de brevet européen
> 2.12 Paiement des taxes
2.12 Paiement des taxes
Une fois que vous avez saisi toutes les informations obligatoires, la tâche “Payer les taxes” devient disponible dans le panneau Étapes suivantes,
ce qui vous permet d'indiquer le mode de paiement.
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Exercices