2.2 Déposant


Au moins un déposant doit être indiqué, même si vous pouvez désigner plusieurs personnes physiques et morales comme déposants.
Dans cet exemple, vous verrez comment copier les coordonnées détaillées des personnes suivantes figurant dans le carnet d’adresses
vers le formulaire en cours:
  • Déposant (personne morale)
  • Mandataire
  • Inventeur

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