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Office européen des brevet - Didacticiel du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Accueil
1. Connaissances de base
2. Créer une demande de brevet européen
3. Signer et envoyer la demande
4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures
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Didacticiel du nouveau dépôt en ligne (CMS)
> 3. Signer et envoyer la demande
3. Signer et envoyer la demande
Dans cette section, vous allez découvrir les différents types de signature pouvant être utilisés dans la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS)
et comment envoyer une demande à l'office de brevets de votre choix (dans notre exemple, l'OEB).
3.1
Signer la demande
3.2
Envoyer la demande
3.3
Exercices
Suivant: 3.1
Signer la demande