2.10 Dates


L’onglet “Dates” donne une vue d’ensemble de:
  • la date de priorité la plus ancienne (à partir des revendications de priorité de l'onglet "Revendication de priorité");
  • la date de réception (date à laquelle la demande PCT a été reçue par l'OEB).
Note: à ce stade, la date du dépôt international ne sera pas affichée dans l’onglet “Dates”.

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