Pour tester les connaissances que vous avez acquises jusqu'à présent sur la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS), vous pouvez essayer de répondre aux questions suivantes (plusieurs réponses sont parfois possibles).
Questions
1. L'interface utilisateur du formulaire OEB 1001 contient les onglets suivants:
Paiement des taxes Recours Déposant Opposition Documents
2. Lors de l'ajout de documents techniques:
Les dispositions de la CBE ne s'appliquent pas. Seuls des documents au format XLS peuvent être joints. Tous les fichiers doivent être joints un par un. Les revendications peuvent être déposées ultérieurement.
3. Pour le paiement des taxes avec la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS):
Des ordres de prélèvement automatique peuvent être donnés. Il est possible de procéder à un paiement par chèque. Les premières taxes arrivant à échéance sont déjà sélectionnées. Une date de paiement différé peut être indiquée. Il faut chercher soi-même les taxes actuelles dans une liste imprimée.
Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses?
4. Dans l’onglet "Historique", je ne peux pas voir qui a saisi les données.
Vrai Faux
5. La nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) me permet d’ajouter des informations complémentaires sur ma demande.
Vrai Faux
6. Je peux copier dans le formulaire les noms du déposant, du mandataire et de l'inventeur directement à partir du carnet d'adresses.
Vrai Faux
7. L'office de dépôt ne doit pas être cité dans la requête.
Vrai Faux