2.5 Adresse pour la correspondance


Vous pouvez préciser une adresse pour la correspondance pour le premier déposant qui a été créé dans la rubrique "Déposant".
L'adresse pour la correspondance ne peut être saisie que pour un déposant provenant d'un des États parties à la CBE.

Vous ne pouvez pas saisir d'adresse pour la correspondance si vous avez déjà ajouté un mandataire.

Vous ne pouvez indiquer qu'une seule adresse pour la correspondance.