1.2 Comment la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) est-elle conçue?
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La nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) vous permet de déposer auprès de l'OEB les demandes et pièces suivantes:
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formulaire EP 1001 (EP direct);
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formulaire EP 1200 (Euro-PCT);
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PCT/RO/101;
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EP 1038 (actions ultérieures pour toutes les procédures EP et PCT, y compris la demande au titre du chapitre II du PCT,
les phases d'opposition et de recours).
L'application ne permet pas de déposer des documents pour la procédure de recours.
La demande d’examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT et l'acte d'opposition
ne peuvent être déposés que
dans un formulaire PDF rempli hors ligne.
Tous les détails concernant l'utilisation du nouveau dépôt en ligne (CMS)
et l'accès à cette
nouvelle application figurent dans la Décision du Président de l'Office européen des
brevets, en date du 11 mars 2015,
relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB (CMS).
Maintenance du système
L'OEB effectuera des travaux de maintenance sur le système CMS afin d'adapter ses formulaires à
de nouvelles réglementations et d'améliorer le système.
Une fois la maintenance du système terminée pour les formulaires, voici à quoi vous pouvez vous attendre:
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Les demandes ayant le statut de "Projet" ou "Signée" repasseront en statut "Vérifier"
si un formulaire a été adapté pendant la maintenance du système.
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Un message système apparaît si vous consultez une demande pour laquelle un formulaire a été modifié pendant la maintenance du système.
Vous serez invité(e) à vérifier si la demande ne doit pas éventuellement être adaptée.
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Des messages de validation vous guident en vous indiquant toutes les modifications à effectuer dans le formulaire.
Ces messages apparaissent aussi dans l'onglet "Messages système".
Gestion des comptes
Seuls les utilisateurs disposant des droits d’administration de l’organisation ont accès aux fonctions de gestion
des comptes et à l’onglet "Gestion des comptes"
dans le CMS. Dans "Gestion des comptes", vous pouvez gérer les droits d’accès aux comptes utilisateurs pour votre organisation ou votre société ainsi que
les préférences utilisateurs.
Un utilisateur disposant des droits d’administration de l’organisation peut gérer les droits d’accès suivants:
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Gestion du carnet d’adresses
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Administration de l’organisation
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Procédures
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Groupes de tâches
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Accès au compte de l’organisation ou de la société
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Ajout de nouveaux utilisateurs
Pour plus de détails sur la gestion des comptes, consultez le guide d'utilisation du Nouveau dépôt en ligne (CMS) ou utilisez l’aide en ligne de l’application.
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