Pour déposer une demande de brevet en ligne, il vous faut:
- une carte à puce et un lecteur de cartes à puce*,
- un PC relié à Internet.
* La carte à puce doit être activée avant l’utilisation. Insérez-la dans le lecteur puis cliquez sur
"Ouvrir le nouveau système de dépôt en ligne (CMS)".
Laissez la carte à l’intérieur pendant toute la durée d’utilisation de la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS).
NB: la carte ne fonctionnera que si votre logiciel Gemalto est à jour.
Un kit de démarrage contenant une carte à puce,
le lecteur de cartes ainsi que d'autres documents d'information peut être obtenu gratuitement
auprès de l'OEB.
Pour commander ce kit de démarrage, allez sur le site du Nouveau dépôt en ligne (CMS), puis suivez les instructions et entrez vos données.
Votre carte à puce vous sera envoyée sous quatre semaines environ.
Après avoir commandé en ligne votre carte à puce, vous recevrez un courrier électronique contenant votre formulaire d'inscription.
Imprimez-le, vérifiez les données qu'il contient et retournez-le signé à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Ensuite, inscrivez-vous sur la nouvelle application de dépôt en ligne.
Avant de commencer à travailler sur votre première demande, assurez-vous d’avoir réglé correctement votre navigateur.
Pour plus d’informations, cliquez sur Réglages et accès rapide aux fonctions du nouveau dépôt en ligne (CMS).
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