Didacticiel du nouveau dépôt en ligne (CMS)

Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses?

1. Dans la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS), toute personne peut signer la demande de brevet.

2. Pour signer, il faut obligatoirement une carte à puce.

3. Pour envoyer la demande, il faut obligatoirement une carte à puce.

4. Une seule parmi les personnes habilitées peut signer la demande.

5. Une fois la demande de brevet envoyée en ligne, on obtient en quelques secondes un accusé de réception mentionnant la date de dépôt et le numéro de la demande.

6. Les demandes doivent être signées et envoyées par la même personne.

7. Dans la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS), le processus se présente dans l’ordre du suivant: Préparer la signature -> Signer -> Préparer l’envoi -> Envoyer.