Avant la signature de la demande, il est important de vérifier une dernière fois toutes les pièces de la demande.
Pour ce faire, utilisez l’option "Vérifier" ou cliquez sur "Ouvrir le document" au moment de la signature.

Grâce à son mécanisme de validation intégré, la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS)
vérifie si toutes les informations obligatoires sont présentes, mais elle ne contrôle pas l'exactitude du contenu des documents.

On applique les mêmes règles que pour des documents papier.
En d'autres termes, les mandataires agréés et les déposants sont habilités à signer, mais pas le personnel administratif.

Comme sur les formulaires traditionnels, un ou plusieurs déposants ou mandataires peuvent signer.

Dès que la demande est signée, elle est reliée et "scellée" à des fins de non-répudiation.
Cela signifie qu'on ne peut plus la modifier sans être obligé de la signer une nouvelle fois.

Dans l'exemple ci-dessous, nous montrerons comment une application peut être signée à des fins de non-répudiation par un avocat.

Pour plus de détails sur la signature, consultez le guide d'utilisation Nouveau dépôt en ligne (CMS) ou utilisez l’aide en ligne de l’application.