3.5 Quelques points à retenir

• Avant d'envoyer un ordre de débit (c.-à-d. d'effectuer un paiement), veillez à ce que votre compte soit suffisamment
  approvisionné.
  Remarque: si votre compte n'est pas suffisamment approvisionné, les mêmes règles que pour les autres moyens de paiement
  s'appliquent.

• Vous ne pouvez pas utiliser le service de paiement des taxes en ligne pour réapprovisionner vos comptes en ligne.

• Les ordres de débit ne peuvent pas être annulés en ligne, sauf s'il s'agit d'ordres de prélèvement automatique.
  Pour annuler un ordre de débit, vous devez envoyer un fax ou un courrier électronique à la
  
  Direction Comptabilité et Trésorerie
  Fax: +49 89 23 99 25 28
  Courrier électronique: finance@epo.org
  

• Veuillez noter que, si vous annulez un ordre de débit par e-mail, vous devez nous envoyer,
  par courrier ou par fax, une confirmation officielle, signée, de l’annulation.

• Les ordres de débit (standard ou à exécution différée) peuvent être annulés à tout moment jusqu’à 00h00 (HEC) le jour de l’envoi.

• Même si le transfert d’argent de votre compte courant vers l’OEB prend quelques jours, la date légale du paiement est
  réputée être la date d’envoi, c’est-à-dire la date qui est imprimée sur l’accusé de réception de votre ordre de débit
  en ligne généré par le système de paiement des taxes en ligne.
  
  Remarque: la condition est, bien sûr, que votre compte soit suffisamment approvisionné.

• Les ordres de débit envoyés via le paiement des taxes en ligne sont actuellement comptabilisés avec un décalage d’environ
  deux à trois jours ouvrables, et non pas en temps réel. Entre-temps, ils apparaissent dans la vue « Ordres de débit en suspens ».

• Avant de pouvoir effectuer un paiement dans le paiement des taxes en ligne, n’oubliez pas que (a) votre carte à puce doit être
  associée à votre compte courant et que (b) votre administrateur de services en ligne doit vous conférer le droit d’effectuer des paiements.
  
  Pour associer votre carte à puce à votre compte courant, contactez le Bureau clientèle de l’OEB à l’adresse finance@epo.org.

• Si vous souhaitez que la date de paiement figure sur vos confirmations individuelles de paiement groupé,
  vous devez ajouter le code suivant (affiché en rouge) au fichier XML :