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3.4 Comment vérifier si l'OEB a reçu mon ordre de débit?

Le service de paiement des taxes en ligne vous permet de vous assurer sur-le-champ que
votre ordre de débit est parvenu à destination.

Tout ordre de débit envoyé via le service de paiement des taxes en ligne apparaît immédiatement
dans la vue " Ordres de débit en suspens "
, sous " Compte courant ". (Les ordres de débit envoyés
au moyen du logiciel de dépôt en ligne ne sont visibles qu'après 30 minutes environ).

Vous pouvez retrouver les demandes pour lesquelles vous avez envoyé un ordre de débit, en utilisant
le masque de recherche affiché dans cet écran.

La recherche peut, par exemple, se faire sur le numéro de demande. Une autre possibilité consiste à utiliser,
au choix, la date à laquelle vous avez envoyé l’ordre de débit, le code de taxe, le montant ou votre référence interne.

Si vous retrouvez votre ordre de débit dans les ordres en suspens, cela signifie qu’il a été reçu par l’OEB.

Si, à des fins d'administration, vous souhaitez avoir un accusé de réception de votre ordre de débit, vous pouvez
  • imprimer ou télécharger vos ordres de débit au format PDF ou
  • les télécharger au format XML.