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Office européen des brevet - Didacticiel du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Accueil
1. Connaissances de base
2. Créer une demande de brevet européen
3. Signer et envoyer la demande
4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures
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4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures
> 4.5 Exercices
Pour tester les connaissances que vous avez acquises jusqu'à présent sur la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS), vous pouvez essayer de répondre aux questions suivantes.
Questions
Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses?
1. L’icône de validation bleue donne des conseils utiles sur votre dépôt.
Vrai
Faux
2. Pour les procédures citées dans cette section, il n'est pas nécessaire de vérifier soigneusement les documents avant de signer.
Vrai
Faux
3. Le Formulaire 1038 permet de déposer des pièces dans le cadre d'une procédure de recours.
Vrai
Faux
4. La demande empaquetée s’affiche sous "Autres documents".
Vrai
Faux
Bilan