1.3.1 Validation

Lorsque l'on remplit un formulaire standard, on peut assez facilement oublier de mentionner des informations requises.
Dans le cas des demandes de brevet, ces informations manquantes peuvent être essentielles.

La nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) vous empêche d'envoyer une demande si des informations importantes font défaut.
Elle utilise un système de validation composé de trois icônes en couleur ().

Ces icônes apparaissent dans les champs de saisie dans lesquels les informations font défaut, et ont la signification suivante:
  • = les informations manquantes sont indispensables. Vous devez fournir ou modifier ces informations avant de déposer une demande.
  • = les informations manquantes sont indispensables, mais elles peuvent être produites ultérieurement.
  • = cette icône fournit des indications utiles concernant le dépôt.
Voici quelques exemples qui montrent la fonction des messages de validation.


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