1.3.1 Définir un mandataire agréé ou un groupement de mandataires en tant que destinataire

Les mandataires agréés travaillant pour votre société et souhaitant recevoir les notifications de l’OEB sous forme électronique
via la messagerie doivent tout d’abord être « associés » au service Mailbox pour être définis en tant que destinataires. L’administrateur
de la société doit en faire la demande en utilisant la fonction Destinataires. Cette demande ne donne pas automatiquement au mandataire
l’accès à la messagerie, mais doit au préalable être traitée par le Soutien aux utilisateurs de l’OEB, qui vérifiera et validera les données
fournies. Dans la vidéo suivante, nous vous présenterons la procédure à suivre pour cela.

Des groupements de mandataires peuvent aussi être associés à la messagerie d’une société. Un groupement se compose d’au moins
deux mandataires agréés. Pour faire une demande d’inscription d’un groupement, veuillez télécharger le formulaire suivant sur le site
www.epo.org cf. la capture d’écran ci-dessous), le remplir et l’envoyer à legalservices@epo.org.

Remarque : Cliquez sur le bouton Conditions d’utilisation pour consulter la définition du terme «Destinataire» et bien d’autres encore.

Les informations concernant le mandataire agréé sont automatiquement envoyées au Soutien des utilisateurs de l’OEB pour traitement.
Ce dernier consiste à vérifier les noms par comparaison à ceux figurant dans la base de données de l’OEB répertoriant les mandataires
agréés. Le statut actuel du destinataire s’affiche à gauche du nom.

En attente		Indique que la demande visant à associer le mandataire agréé à la messagerie de la société a été envoyée à l’OEB et est en attente de traitement.
Accepté		Indique que la demande visant à associer le mandataire agréé à la messagerie de la société a été traitée et que l’OEB a confirmé que le mandataire agréé figure bien dans sa base de données des mandataires agréés. L’administrateur de la société peut à présent activer la réception de courriers pour le mandataire agréé.
Rejeté		Indique que la demande visant à associer le mandataire agréé à la messagerie de la société a été traitée, mais que l’OEB ne peut pas confirmer que le mandataire agréé figure dans sa base de données des mandataires agréés. Remarque : si de nouveaux destinataires ont été traités, vous serez invité, lors de votre prochaine connexion au portail, à prêter attention à leur administration. Si des destinataires ont été rejetés, vous devrez chercher les raisons du rejet, par exemple en vérifiant l’orthographe ou en contactant le Soutien aux utilisateurs de l’OEB. Si l’entrée contient des erreurs, supprimez-la et recommencez l’opération.