Vous pouvez aussi afficher sur cet écran le statut d'une demande de brevet.
Il est affiché au début de la liste des informations.
La dernière mise à jour de la base de données de l'OEB apparaît immédiatement au-dessous.
Vient ensuite la rubrique "Dernier événement".
Elle contient des informations sur les
changements intervenus dans Register Plus au sujet des données bibliographiques, juridiques et
procédurales.
N.B. : Le "dernier événement" affiche les changements dans le Registre.
Les dates indiquées ne sont pas nécessairement celles qui ont
un effet juridique.
Ces dernières figurent sous Procédure d'examen, de recours ou d'opposition.
Vous trouverez en regard de "Publication" des informations concernant le type
(A1, A2, A8, A9, B1, B2, B8, B9), le numéro, la date et la langue
de la demande.
La rubrique "Procédure d'examen" contient des informations sur le paiement des taxes,
le retrait de la demande,
la diffusion du rapport d'examen, etc.
En plus de toutes les informations pertinentes sur la procédure de délivrance des brevets, vous
pouvez aussi afficher des informations
sur les procédures d'opposition et de recours.
Ces données figurent au bas de l'écran.
Si vous souhaitez voir d'anciennes données (c'est-à-dire des détails de
l'"historique" du dossier), cliquez simplement sur le bouton "Afficher historique".
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