La date de priorité :
Il s'agit de la date du premier dépôt de la première demande.
Pour plus d'informations, voir la Convention sur le brevet européen art. 87.
Le demandeur :
Le demandeur est la personne physique ou morale (c'est-à-dire un particulier ou une société)
qui dépose une demande de brevet européen. Plusieurs demandeurs peuvent déposer ensemble une demande de brevet européen.
Ils sont tous nommément cités dans Register Plus.
L'inventeur :
L'inventeur est la personne qui a trouvé l'invention. Il peut y avoir pluralité d'inventeurs.
Ils sont tous nommément cités dans Register Plus.
Pour plus d'informations sur la désignation de l'inventeur, voir la Convention sur le brevet européen,
art 81.
Le mandataire :
Le mandataire est la personne qui représente le demandeur devant l'Office européen des brevets.
Un demandeur peut être représenté par une personne ou plus. Les mandataires sont tous nommément cités dans Register Plus.
Pour plus d'informations sur les mandataires agréés, voir la Convention sur le brevet européen,
art. 134.
L'opposant :
L'opposant est un particulier ou une société qui forme une opposition contre un brevet
délivré auprès de l'Office européen des brevets. Il peut y avoir pluralité d'opposants.
Ils sont tous nommément cités dans Register Plus.
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