6. Intégration au logiciel de dépôt en ligne de l’OEB
6.1. Joindre un document PatXML à une demande EP
Le logiciel de dépôt en ligne vous permet de déposer en ligne des demandes selon différentes procédures : procédures européenne et internationale et certaines procédures nationales.
Maintenant que vous savez comment créer des documents PatXML en vue d’un dépôt, voici comment les joindre à une demande EP dans le logiciel de dépôt en ligne..
Note: la procédure est différente selon qu’il s’agit de joindre un document PatXML dans une demande EP1001 ou dans une demande PCT !
Démarrez le logiciel de dépôt en ligne, cliquez sur « EP(1001E2K) » puis sur « Créer ».
Saisissez « EP » pour l’Office de dépôt et allez sur l’onglet Documents.
Cliquez sur « + » puis sur « Pièces jointes en XML ». Cliquez deux fois sur votre document PatXML et confirmez en cliquant sur « OK ».
Vidéo : 6.1 Joindre un document PatXML à une demande EP
|
|