6.2. Joindre un document PatXML à une demande PCT
Note: la procédure est différente selon qu’il s’agit de joindre un document PatXML dans une demande EP1001 ou dans une demande PCT !
Démarrez le logiciel de dépôt en ligne, cliquez sur « PCT/RO/101 », remplissez les champs et cliquez sur « Créer ».
Saisissez « EP » pour l’Office récepteur et l’Administration chargée de la recherche internationale. Indiquez ensuite le titre réel de votre document, en lettres majuscules. Puis cliquez sur « Bordereau » à gauche.
Choisissez « Pièces jointes en XML » puis cliquez deux fois sur « Corps de la demande ». Choisissez votre document PatXML dans la liste et ouvrez-le. Enfin, cliquez sur « Calculer » pour avoir le nombre total de pages.
Vidéo : 6.2. Joindre un document PatXML à une demande PCT.
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