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Office européen des brevet - Didacticiel du nouveau dépôt en ligne (CMS)
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1. Connaissances de base
2. Créer une demande de brevet européen
3. Signer et envoyer la demande
4. Dépôt dans le cadre d'autres procédures
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Didacticiel du nouveau dépôt en ligne (CMS)
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1. Connaissances de base
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1.3 Quels sont les fonctionnalités et les avantages de la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS)?
> 1.3.4 Dossiers
1.3.4 Dossiers
Les demandes et les entrées du carnet d’adresses peuvent être placées dans des dossiers.
Pour plus de détails, consultez le guide d'utilisation du
Nouveau dépôt en ligne (CMS)
ou utilisez l’aide en ligne de l’application.
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