Créer un nouvel ordre de prélèvement automatique

Veuillez noter que le service en ligne pour demander ou révoquer des ordres de prélèvement automatique est disponible uniquement du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (HEC).

• Dans la vue Prélèvement automatique, cliquez sur l’icône Nouvel ordre.

  

À l’étape 1, vous sélectionnez le numéro de compte et saisissez le numéro de demande. Pour de plus amples informations sur les formats de numéros de demandes, consultez le chapitre Saisie des numéros de demande.

• Le cas échéant, modifiez le numéro de compte.

  Par défaut, le numéro de compte que vous avez sélectionné dans la barre latérale est utilisé pour le nouvel ordre.

• Sélectionnez la procédure : EP ou PCT (UP s’affiche uniquement à des fins de démonstration).
• Saisissez le numéro de demande.
  • Si la procédure sélectionnée est EP, saisissez le numéro à huit chiffres dans le premier champ et le chiffre de contrôle dans le second.
  • Si la procédure sélectionnée est PCT, saisissez le code pays à deux lettres dans le premier champ, l’année à quatre chiffres dans le second et le numéro de série à six chiffres dans le troisième.
• Pour annuler le processus, cliquez sur Retour.
• Pour poursuivre, cliquez sur Continuer.

Le Paiement des taxes en ligne valide le numéro de demande et récupère votre référence de dossier dans le dossier enregistré dans la base de données de l’OEB. Ceci peut prendre une minute.

• Si un ordre de prélèvement automatique existe déjà pour ce numéro de demande, vous en serez informé par un message correspondant.
• Si aucun dossier n’existe sous ce numéro de demande, un message d’erreur correspondant s’affichera.

• Pour poursuivre, corrigez votre numéro de demande et cliquez sur Continuer.

À l’étape 2, vous vérifiez et confirmez vos données.

• Vérifiez le numéro de demande et votre référence.
• Pour corriger vos données, cliquez sur Retour.
• Pour confirmer l’ordre de prélèvement automatique et l’envoyer à l’OEB, cliquez sur Confirmer.

Si l’ordre a bien été transmis, vous verrez s’afficher une confirmation correspondante.

L'OEB ne confirme pas par écrit les ordres de prélèvement automatique qui ont été émis en ligne. Par conséquent, veuillez vous assurer de sauvegarder et/ou d’imprimer dès maintenant la confirmation. C’est votre ultime chance de le faire car vous ne pourrez plus y avoir accès par la suite.

• Pour télécharger la confirmation sous forme de fichier PDF, cliquez sur l’icône PDF.
• Pour émettre un autre ordre de prélèvement automatique, cliquez sur l’icône Nouvel ordre.
• Pour revenir à la vue Prélèvement automatique et consulter le statut de vos ordres, cliquez sur Retour vue d’ensemble.

Le fichier PDF indique que votre ordre de prélèvement automatique est enregistré dans le service Paiement des taxes en ligne. 

À la page Calendrier de paiement, votre nouvel ordre de prélèvement automatique apparaît à présent en italiques et accompagné d’un petit sablier. Dès qu’il aura été traité en interne (le jour ouvrable suivant), il apparaîtra en caractères normaux, accompagné d’une case à cocher.