Saisie des numéros de demande

Lorsque vous recherchez les opérations ou les ordres de débit en suspens afférents à une demande précise, il est important de saisir correctement le numéro de demande.

Dans le champ N° de demande, ne saisissez pas de séparateurs tels que des espaces, des points, des barres obliques ou des tirets.

Demandes EP

• Saisissez le numéro de demande à neuf chiffres, sans le point avant le chiffre de contrôle.

  Exemple : 030760425 au lieu de 03076042.5

Demandes PCT

• Pour les demandes internationales déposées le 01.01.2004 ou ultérieurement, utilisez le nouveau format de numéro PCT CPAAAAnnnnnn : code pays à deux lettres, année à quatre chiffres et numéro de série à six chiffres.

  Exemple : EP2004040206

• Pour les demandes internationales déposées avant le 01.01.2004, utilisez l’ancien format de numéro PCT CPAAnnnnn : code pays à deux lettres, année à deux chiffres et numéro de série à cinq chiffres.

  Exemple : JP0312345

Demandes PCT dans la phase régionale

• Saisissez le numéro de demande EP attribué à l’entrée dans la phase régionale (procédure euro-PCT) ou le numéro de demande PCT de la demande internationale.

  Exemple : 027030510 ou US2015678900