La vue Prélèvement automatique affiche une liste de toutes les demandes pour lesquelles vous avez émis un ordre de prélèvement automatique via les services en ligne de l’OEB.
Les ordres de prélèvement automatique actifs s’affichent en caractères normaux, noirs, et ont une case à cocher, dans la première colonne sur leur gauche. Si un ordre de prélèvement automatique n’est pas actif, son statut est indiqué de la manière suivante :
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Votre nouvel ordre de prélèvement automatique est actuellement en cours de traitement par l’OEB. |
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Votre ordre de prélèvement automatique a été révoqué. |
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Il y a un problème avec votre ordre de prélèvement automatique, veuillez contacter l’assistance clientèle de l’OEB. |
La liste contient les informations suivantes pour chaque ordre de prélèvement automatique :
N° de demande |
Numéro de demande EP ou PCT de la demande concernée |
Brevet européen n° |
Numéro du brevet européen à effet unitaire, le cas échéant |
Procédure |
Procédure de la demande/du brevet concerné(e) |
Référence |
Votre référence de dossier interne pour cet ordre de prélèvement automatique |
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