Paiement

À la page Paiement, vous pouvez créer des ordres de débit pour les taxes exigibles pour vos demandes auprès de l’OEB. Vous disposez de deux options différentes :

• Paiement unique : créez un ordre de débit pour une demande individuelle. Sélectionnez les taxes à acquitter pour cette demande et saisissez facultativement une date d’exécution différée.
• Paiement groupé : chargez un fichier XML contenant les données de paiement pour plusieurs demandes. Le fichier XML contient tous les codes de taxes exigibles pour chaque demande, plus les informations sur le compte courant et le titulaire du compte. Les fichiers XML pour un paiement groupé peuvent être créés à l’aide du Multipay Tool ou d’un autre logiciel approprié.

Le Paiement des taxes en ligne vous guide, pas à pas, à travers la procédure de création d’un ordre de débit. Tant que vous n’avez pas confirmé le paiement à la dernière étape, vous pouvez revenir en arrière au besoin afin de corriger vos données.

Avant de créer un nouvel ordre de débit dans le Paiement des taxes en ligne, veuillez tenir compte des informations importantes suivantes.

Assurez-vous que votre compte est suffisamment approvisionné

• Avant d'envoyer un ordre de débit (c.-à-d. d'effectuer un paiement), veillez à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné.
• Remarque: si votre compte n'est pas suffisamment approvisionné, les mêmes règles que pour les autres modes de paiement s'appliquent.
• Vous ne pouvez pas réapprovisionner vos comptes en ligne, mais uniquement par virement bancaire sur le compte courant de l’OEB auprès de la Commerzbank AG, à Munich (Allemagne). Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le site Internet de l’OEB et allez sous Demander un brevet >Formulaires et taxes > Modes de paiement des taxes.

Comment révoquer un ordre de débit transmis via le Paiement des taxes en ligne ?

• Les ordres de débit (standard ou à exécution différée) peuvent être révoqués à tout moment jusqu’à 00h00 (HEC) le jour de l’envoi.
• Les ordres de débit ne peuvent pas être révoqués en ligne, sauf s'il s'agit d'ordres de prélèvement automatique. Vous pouvez à la place utiliser le formulaire de contact sous Accueil > Services et ressources > Contact > Contactez-nous. Sélectionnez Paiement des taxes dans le champ Demande et Révocation d’un ordre de prélèvement dans le champ Objet.
• Vous avez aussi la possibilité d’envoyer un fax ou un courrier électronique à :

Direction Trésorerie et Comptabilité

Fax : +49 89 2399 4465

E-mail : support@epo.org

• Les révocations peuvent éventuellement être envoyées par e-mail : veuillez créer et signer votre lettre de révocation et la joindre au courrier électronique.

Quand l’ordre de débit sera-t-il comptabilisé par l’OEB ?

• Même si le virement d’argent de votre compte courant vers l’OEB prend quelques jours, la date légale du paiement est réputée être la date d’envoi, c’est-à-dire la date qui est imprimée sur l’accusé de réception de votre ordre de débit en ligne généré par le système de paiement des taxes en ligne.
• Remarque: la condition est, bien sûr, que votre compte soit suffisamment approvisionné.
• Les ordres de débit envoyés via le Paiement des taxes en ligne sont actuellement comptabilisés avec un décalage d’environ deux à trois jours ouvrables, et non en temps réel. Pendant ce temps, ils apparaissent dans la vue Ordres de débit en suspens.

Où le nouvel ordre de débit apparaît-il dans le Paiement des taxes en ligne ?

• Les ordres de débit en suspens sont visibles dès que vous avez envoyé votre ordre de débit à l’OEB. Pour rechercher le nouvel ordre de débit, allez sous Compte courant puis cliquez sur Ordres de débit en suspens dans la barre latérale.
• Remarque : les ordres de débit envoyés via le Paiement des taxes en ligne sont visibles immédiatement tandis que ceux envoyés via le Dépôt en ligne ne le sont qu’après 30 minutes environ.