La vue Taxes exigibles affiche une liste de toutes les taxes exigibles dans les 40 prochains jours pour les demandes soumises à la procédure de prélèvement automatique. Il convient de vérifier régulièrement si votre compte courant est suffisamment approvisionné aux dates d’échéance.
La liste contient les informations suivantes pour chaque taxe :
Échéance |
Date à laquelle l’ordre de débit sera comptabilisé par l’OEB, à condition que le compte soit suffisamment approvisionné |
Code taxe |
Code (selon le barème des taxes) de la taxe exigible |
Code pays |
Code des États désignés lorsque moins de sept ont été sélectionnés pour la taxe 005 (ne s’applique qu’aux demandes de brevet européen déposées avant le 1er avril 2009) |
N° de demande |
Numéro de demande EP ou PCT de la demande pour laquelle le prélèvement automatique a été demandé |
|
Brevet européen n° |
Numéro du brevet européen à effet unitaire, le cas échéant |
Procédure |
Procédure de la demande/du brevet concerné(e) |
Référence |
Votre référence de dossier interne pour cet ordre de prélèvement automatique |
Montant EUR |
Montant à débiter (+) ou à créditer (-) |
Vous pouvez afficher les taxes exigibles dans une période précise :
Le montant total des taxes exigibles dans la période sélectionnée s’affiche au-dessus de la liste de résultats.
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