La vue Ordres de débit en suspens affiche la liste des ordres de débit en suspens pour le compte courant sélectionné. Cette liste englobe les ordres de débit émis en ligne. Un signe plus (+) indique un débit et un signe moins (-) un crédit.
La liste contient les informations suivantes pour chaque ordre de débit :
Date |
Date d’envoi de l’ordre de débit ou, le cas échéant, date d’exécution différée indiquée lors de la création d’un paiement en ligne |
Code taxe |
Code (selon le barème des taxes) de la taxe exigible |
Code pays |
Code des États désignés lorsque moins de sept ont été sélectionnés pour la taxe 005 (ne s’applique qu’aux demandes de brevet européen déposées avant le 1er avril 2009) |
N° de demande |
Numéro de demande EP ou PCT de la demande concernée |
|
Brevet européen n° |
Numéro du brevet européen à effet unitaire, le cas échéant |
Procédure |
Procédure de la demande/du brevet concerné(e) |
Référence |
Votre référence de dossier interne pour cet ordre de débit |
Montant EUR |
Montant à débiter (+) ou à créditer (-) |
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