Mailbox est un service qui permet aux utilisateurs de recevoir, sous forme électronique,
des notifications venant de l’OEB.
Grâce au service Mailbox, vous pouvez :
- recevoir et traiter des documents entrants relatifs aux procédures de recherche et d’examen
(environ 300 notifications ; pour avoir la liste complète, reportez-vous à
http://docs.epoline.org/myepoline/whitelist_en.pdf)
- consulter des courriers et les télécharger si vous le souhaitez
- sauvegarder des courriers dans des dossiers spéciaux dotés de fonctions de recherche et de tri
- bénéficier d’un accès sécurisé accordé uniquement aux utilisateurs autorisés.
L’utilisation de Mailbox présente les avantages suivants :
- Les notifications envoyées à la messagerie de votre société sont :
- disponibles immédiatement
- fournies sous forme électronique (PDF)
- téléchargeables immédiatement (aucune numérisation n’étant nécessaire).
- L’archivage physique de notifications envoyées à la messagerie de votre société est obsolète.
- Le service Mailbox permet de gérer efficacement les flux de courriers électroniques.
- Le service Mailbox fournit un historique précis des notifications reçues.
Le service Mailbox fait cependant l’objet de quelques restrictions :
- Les demandeurs sans mandataire, les employés et les avocats ne peuvent pas utiliser le service Mailbox.
- Les notifications relatives aux procédures d’opposition, de recours et PCT n’y sont pas encore disponibles.
- Les autres notifications relatives aux procédures de recherche et d’examen seront mises à disposition à l’avenir.
Mailbox est disponible pour les utilisateurs accédant au service via une connexion par carte à puce.
Les mandataires agréés doivent être associés à la messagerie d’une société pour pouvoir y recevoir des
notifications sous forme électronique. Ils n’ont pas besoin pour cela de détenir une carte à puce mais l’OEB le
leur recommande vivement car cela leur permettra d’accéder aussi à My Files.
Remarque : Jusqu’à nouvel ordre, certaines notifications continueront d’être envoyées uniquement par la poste.
Cela concerne les :
- notifications relatives aux procédures d’opposition et de recours
- notifications relatives aux procédures internationales (PCT), à l’exception des rapports de recherche internationale
- notifications ne figurant pas sur la liste susmentionnée.
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