La vue Opérations comprend la liste de toutes les taxes débitées du compte sélectionné, par l’OEB, depuis le 1er janvier 2002 (ou depuis l’ouverture de votre compte courant), excepté les opérations effectuées au cours des 90 derniers jours. Pour consulter ces dernières, allez dans la vue Opérations de la page Compte courant.
La liste est établie dans l’ordre chronologique décroissant et commence toujours par la dernière taxe payée.
Date |
Date à laquelle l’opération a été effectivement comptabilisée par l’OEB |
Code taxe |
Code (selon le barème des taxes) de la taxe exigible |
| N° de demande | Numéro de demande EP ou PCT de la demande concernée |
|
Brevet européen n° |
Numéro du brevet européen à effet unitaire, le cas échéant |
| Procédure | Procédure de la demande/du brevet concerné(e) |
| Paiement via | Mode de dépôt utilisé pour l’opération |
Référence |
Votre référence de dossier interne pour cette opération |
Montant EUR |
Taxes payées (+) ou remboursées (-) |
La liste filtrée s’affiche et le solde à la fin de la période sélectionnée figure au-dessus de celle-ci, à droite.
La liste des opérations est alors filtrée d’après l’année sélectionnée.
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