La vue Opérations affiche la liste des opérations enregistrées, au cours des 90 derniers jours, sur le compte courant sélectionné. Toutes les opérations antérieures figurent dans la vue Opérations de la page Historique du compte.
La liste contient les informations suivantes pour chaque opération sur compte :
Date |
Date à laquelle l’opération a été effectivement comptabilisée par l’OEB |
Pièce justificative |
Numéro du justificatif de l’opération |
Code taxe |
Code (selon le barème des taxes) de la taxe payée |
N° de demande |
Numéro de demande EP ou PCT de la demande concernée |
|
Brevet européen N° |
Numéro du brevet européen à effet unitaire, le cas échéant |
| Procédure | Procédure de la demande/du brevet concerné(e) |
| Paiement via | Mode de dépôt utilisé pour l’opération |
Référence |
Votre référence de dossier interne pour cette opération |
Montant EUR |
Taxes payées (+) ou remboursées (-) |
Vous pouvez limiter le nombre d’opérations affichées en saisissant un intervalle de dates précis ou des critères de recherche.
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