La vue Paiements rejetés contient une liste de tous les paiements de taxes pour des demandes EP, qui ont été rejetés par le Paiement des taxes en ligne lorsque vous avez transmis les fichiers de paiements groupés XML ou des paiements uniques de taxes.
Date de présentation |
Date à laquelle vous avez transmis le paiement groupé à l’OEB via le Paiement des taxes en ligne |
Code taxe |
Code taxe du paiement de taxe rejeté |
N° de demande |
Numéro de demande EP de la demande concernée |
Référence utilisateur |
Votre référence de dossier interne pour cette opération |
Montant (EUR) |
Montant de taxe rejeté (+) |
Message de rejet |
Raison pour laquelle le paiement de taxe a été rejeté |
La colonne Message de rejet indique la raison pour laquelle le paiement de taxe n’a pas été validé ; cf. Étape 2 : Vérifier et confirmer le paiement groupé ou Étape 3 : Vérifier et confirmer vos données de paiement. Deux des messages de rejet suivants sont utilisés :
Il se peut parfois que le statut de votre demande change après le rejet de votre paiement de taxe, par exemple si le statut s’est vu attribuer un mauvais code dans les systèmes de l’OEB et a été corrigé par la suite. Suite à cette correction, le statut de la taxe concernée redeviendra « exigible ». Les données figurant dans la vue Paiements rejetés servent de preuve attestant que vous avez envoyé l’ordre de débit en temps opportun, mais que le paiement de taxes a été rejeté par le Paiement des taxes en ligne.
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