L'historique des événements affiche la liste de tous les changements dans le Registre qui
se sont produits pour la demande de brevet
concernée et qui ont déjà été affichés en tant que
"Dernier événement" dans la fenêtre "Présentation générale".
Il s'agit
d'une simple chronologie de tous les changements concernant les données
bibliographiques, juridiques et procédurales.
N.B. : Les dates indiquées sont les dates auxquelles les événements
ont eu lieu. Si les dates citées concernent l'addition ou la
suppression d'une
entrée dans le Registre, l'information apparaît dans la ligne concernée.
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