Étape 2 : Sélectionner les taxes à payer

Les données que vous avez saisies à l’étape 1 s’affichent dans l’encadré gris

• Pour revenir à l’étape 1 et corriger vos données, cliquez sur Retour.

Par défaut, une liste des taxes fréquemment acquittées pour la procédure sélectionnée s’affiche.

• Si nécessaire, sélectionnez une autre option dans la liste déroulante Afficher le groupe de taxes.
• Cochez les cases pour toutes les taxes que vous voulez payer.
  • Vous devez sélectionner au moins une taxe.
  • Les taxes marquées d’un astérisque rouge (*) requièrent des informations complémentaires que vous devrez fournir à l’étape suivante.
  • Vous ne pouvez pas sélectionner des taxes ne s’appliquant pas à votre demande.
  • Certaines taxes s’excluent mutuellement. Ainsi, par exemple, seul un des codes de taxe 316, 318 ou 319 induisant une réduction de taxe peut être sélectionné.
• Cliquez sur Continuer.