Étape 1 : Sélectionner le numéro de compte et saisir le numéro de demande

La première étape pour créer un nouvel ordre de débit consiste à saisir les données du compte, le numéro de demande et la référence.

• Le cas échéant, modifiez le numéro de compte.

  Par défaut, le numéro de compte que vous avez sélectionné dans la barre latérale est utilisé pour le nouvel ordre.

• Sélectionnez la procédure : EP ou PCT (UP s’affiche uniquement à des fins de démonstration).
• Saisissez le N° de demande.
  • Si la procédure sélectionnée est EP, saisissez le numéro à huit chiffres dans le premier champ et le chiffre de contrôle dans le second.
  • Sélectionnez l’option appropriée pour la date de dépôt de votre demande EP / date d’entrée de votre demande PCT dans la phase européenne.

    Cette information est utilisée pour appliquer le bon barème des taxes.

• Si la procédure sélectionnée est PCT, saisissez le code pays à deux lettres dans le premier champ, l’année à quatre chiffres dans le second et le numéro de série à six chiffres dans le troisième.

  L’option Taxes pour la phase internationale (PCT uniquement) est sélectionnée automatiquement et ne peut pas être modifiée.

Vous avez aussi la possibilité de saisir une date d’exécution différée pour votre ordre de débit. Tenez compte des informations importantes suivantes :

• Cette fonction vous permet d'indiquer explicitement que votre ordre de paiement doit être exécuté à une date ultérieure à celle de l'envoi. Dans ce cas, la date de paiement sera réputée être la date d'exécution différée, à condition que votre compte courant soit suffisamment approvisionné à cette date.
• Ne choisissez l'option de date d'exécution différée que si les taxes doivent être débitées à une date ultérieure, l'ordre étant sinon exécuté le jour même de la réception.
• La date d'exécution différée peut se situer au maximum dans les 40 prochains jours.

• Pour indiquer la Date d’exécution différée, cliquez dans le champ sur la droite.
• Sélectionnez la date dans le calendrier.

• Remplissez les champs Nom du demandeur et Référence (facultatif).
• Cliquez sur Continuer.