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Office européen des brevet - Paiement des taxes en ligne
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Didacticiel sur le paiement des taxes en ligne
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3. Paiement des taxes
> 3.6 Exercices
Essayez maintenant de répondre aux questions suivantes afin de tester votre compréhension du service de paiement des taxes en ligne (certaines questions admettent plus d'une réponse).
Questions
1. Parmi les propositions suivantes, que permet de faire l'EPO Online Multipay Tool ?
Préparer un fichier XML pour déposer une demande de brevet
Préparer un fichier XML pour effectuer un paiement groupé
Verser de l'argent à l'OEB
Faire virer de l'argent sur votre compte par vos clients
Épargner de l'argent sur votre compte en banque
Importer et exporter des fichiers Excel au format CSV
Bonne(s) réponse(s) :
L'EPO Online Multipay Tool vous permet de préparer des fichiers XML en vue d'effectuer des paiements groupés et d'importer/exporter des fichiers Excel au format CSV.
Mauvaise(s) réponse(s) :
L'EPO Online Multipay Tool vous permet de préparer des fichiers XML en vue d'effectuer des paiements groupés et d'importer/exporter des fichiers Excel au format CSV.
2. Pour effectuer un paiement unique, vous devez connaître
le prénom de l'inventeur
le numéro de la demande pour laquelle vous désirez effectuer le paiement
le nom du demandeur (remarque dans la réponse : ceci est facultatif)
la langue dans laquelle a été déposée la demande
le numéro de référence
Bonne(s) réponse(s) :
Pour effectuer un paiement unique, vous avez besoin du numéro de la demande sur laquelle porte le paiement. Le nom du demandeur et le numéro de référence sont facultatifs.
Mauvaise(s) réponse(s) :
Pour effectuer un paiement unique, vous avez besoin du numéro de la demande sur laquelle porte le paiement. Le nom du demandeur et le numéro de référence sont facultatifs.
3. Quelle est la date légale du paiement si vous payez via le Paiement des taxes en ligne ?
le jour précédent
" le jour ouvrable suivant
le jour où l'OEB vous appelle pour accuser réception de votre paiement
" la date imprimée sur l'accusé de réception de votre ordre de débit en ligne généré par le système de paiement des taxes en ligne, c.-à-d. la date d'envoi de votre ordre de débit (sous réserve que votre compte soit suffisamment approvisionné)
n'importe quelle date de votre choix
Bonne(s) réponse(s) :
Si vous payez à l'aide du paiement des taxes en ligne, la date légale du paiement est celle qui est imprimée sur l'accusé de réception de votre ordre de débit en ligne généré par le système de paiement en ligne des taxes (sous réserve que votre compte est approvisionné).
Mauvaise(s) réponse(s) :
Si vous payez à l'aide du paiement des taxes en ligne, la date légale du paiement est celle qui est imprimée sur l'accusé de réception de votre ordre de débit en ligne généré par le système de paiement en ligne des taxes (sous réserve que votre compte est approvisionné).
Répondre aux affirmations suivantes par "vrai" ou par "faux" :
4. Si un ordre de débit donné en ligne et encore en suspens a été reçu par l'OEB, vous pouvez le consulter dans la vue " Ordres de débit en suspens ".
Vrai
Faux
5. L'EPO Online Multipay Tool peut être téléchargé gratuitement sur l'espace téléchargement à l'adresse www.epo.org
www.epoline.org
.
Vrai
Faux
6. L'EPO Online Multipay Tool peut être utilisé pour compiler des paiements afférents uniquement à des demandes EP.
Vrai
Faux
7. Lorsque vous envoyez un ordre de débit pour des paiements uniques ou groupés, vous recevez immédiatement une confirmation selon laquelle le paiement a été transmis.
Vrai
Faux
8. Il vous incombe de veiller à ce que votre compte soit approvisionné avant de procéder à un paiement en ligne.
Vrai
Faux
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