Exercice 2:

Vous voulez préparer, au moyen de l'EPO Online Multipay Tool, un paiement groupé
incluant les paiements suivants pour les numéros de demande ci-dessous :

  • EP98200003.6 - Taxe d'opposition
  • EP98200002.8 - Taxe de recours avec réduction de 20%
  • EP03076042.5 - Taxe de renouvellement pour la 7e année
Comment procédez-vous ?

Remarque: dans cet exercice, vous n'aurez pas besoin de taper les caractères " EP " et " . "
étant donné qu'ils ont déjà été insérés dans le Multipay Tool.

La référence de votre paiement groupé est "Multipay tutorial".

Le nom du demandeur est "Fee company" et votre référence de dossier est "12345".

Conseil: préparez le fichier XML requis. L'exercice est terminé lorsque vous avez
sauvegardé et validé votre fichier et reçu une confirmation de paiement.

Veuillez noter qu'il s'agit juste d'une simulation du service réel de paiement des taxes
en ligne. Si vous voulez payer des taxes pour d'autres demandes, connectez-vous au service
réel de paiement des taxes en ligne.
  Code de taxesort Description Montant
en euros
Réduction de
la taxe (en %)
Quantité Montant
001 Taxe de dépôt - demande EP directe - en ligne 120,00 aucun 0 0,00
001 Taxe de dépôt - demande EP directe - pas en ligne 210,00 aucun 0 0,00
002 Taxe pour recherche européenne. - Recherche supplémentaire
pour demandes déposées avant le 01.07.2005
875,00 aucun 0 0,00
002 Taxe pour recherche européenne.
- Demandes déposées à compter du 01.07.2005
1.285,00 aucun 0 0,00
003 Taxe de recherche internationale 1.875,00 aucun 0 0,00
004 Taxe de recherche de type internationale - premiers dépôts 1.195,00 aucun 0 0,00
004 Taxe de recherche de type internationale - pour tous les autres cas 1.870,00 aucun 0 0,00
005 Taxe de désignation - Pour chaque État désigné (max. 7)
pour demandes déposées avant le 01.04.2009
100,00 aucun 0 0,00
005 Taxe de désignation - Pour tous les États contractants
désignés pour demandes déposées à compter du 01.04.2009
580,00 aucun 0 0,00
006 Taxe d'examen - Pour demandes de brevet déposées avant le 01.07.2005
et pour demandes internationales déposées à compter du 01.07.2005
sans rapport complémentaire de recherche européenne
1.620,00 aucun 0 0,00
006 Taxe d'examen - Pour demandes de brevet déposées à compter du 01.07.2005 1.805,00 aucun 0 0,00
007 Taxe de délivrance + impression de 35 pages au maximum 915,00 aucun 0 0,00
008 Taxe d'impression supplémentaire pour chaque page
à partir de la 36e
15,00 aucun 0 0,00
009 Taxe de publication d'un nouveau fascicule du brevet européen 75,00 aucun 0 0,00
010 Taxe d'opposition 775,00 aucun 0 0,00
011 Taxe de recours 1.860,00 aucun 0 0,00
013 Taxe de restitutio in integrum, de restauration et de
rétablissement des droits (CBE, PCT)
635,00 aucun 0 0,00
014 Taxe de conversion 75,00 aucun 0 0,00
015 Taxe de revendication - Pour la 16e à la 50e revendication 235,00 aucun 0 0,00
015 Taxe de revendication - Pour chaque revendication
à partir de la 51e
580,00 aucun 0 0,00
016 Taxe de revendication au titre de la R. 71(4)
- Pour la 16e à la 50e revendication
235,00 aucun 0 0,00
016 Taxe de revendication au titre de la R. 71(4)
- Pour chaque revendication à partir de la 51e
580,00 aucun 0 0,00
017 Taxe pour requête en décision relative à la fixation des
frais par la division d'opposition (règle 88(3) CBE)
75,00 aucun 0 0,00
018 Taxe de la conservation de la preuve 75,00 aucun 0 0,00
019 Taxe de transmission pour demande internationale 130,00 aucun 0 0,00
020 Taxe de dépôt - entrée dans la phase EP - en ligne 120,00 aucun 0 0,00
20 Taxe de dépôt - entrée dans la phase EP - pas en ligne 210,00 aucun 0 0,00
021 Taxe d'examen préliminaire de demande int. 1.930,00 aucun 0 0,00
022 Inscription des transferts 100,00 aucun 0 0,00
023 Inscription de licences et autres droits 100,00 aucun 0 0,00
024 Radiation d'inscription licence et autres droits 100,00 aucun 0 0,00
025 Copies certifiées du certificat de brevet 50,00 aucun 0 0,00
026 Extrait du Registre européen des brevets 40,00 aucun 0 0,00
027 Inspection publique du dossier (par copie sur papier jusqu'à 100 pages,
copies sur support de données électroniques)
50,00 aucun 0 0,00
028 Taxe maximale dádministration compte courant 765,00 aucun 0 0,00
029 Copie certifiée d'une demande de brevet; document de priorité 50,00 aucun 0 0,00
030 Communication d'informations d'une demande 40,00 aucun 0 0,00
031 Délivrance de récépissés par télécopie 55,00 aucun 0 0,00
033 Taxe annuelle pour la 3e année 465,00 aucun 0 0,00
034 Taxe annuelle pour la 4e année 580,00 aucun 0 0,00
035 Taxe annuelle pour la 5e année 810,00 aucun 0 0,00
036 Taxe annuelle pour la 6e année 1.040,00 aucun 0 0,00
037 Taxe annuelle pour la 7e année 1.155,00 aucun 0 0,00
038 Taxe annuelle pour la 8e année 1.265,00 aucun 0 0,00
039 Taxe annuelle pour la 9e année 1.380,00 aucun 0 0,00
040 Taxe annuelle pour la 10e année 1.560,00 aucun 0 0,00
041 Taxe annuelle pour la 11e année 1.560,00 aucun 0 0,00
042 Taxe annuelle pour la 12e année 1.560,00 aucun 0 0,00
043 Taxe annuelle pour la 13e année 1.560,00 aucun 0 0,00
044 Taxe annuelle pour la 14e année 1.560,00 aucun 0 0,00
045 Taxe annuelle pour la 15e année 1.560,00 aucun 0 0,00
046 Taxe annuelle pour la 16e année 1.560,00 aucun 0 0,00
047 Taxe annuelle pour la 17e année 1.560,00 aucun 0 0,00
048 Taxe annuelle pour la 18e année 1.560,00 aucun 0 0,00
049 Taxe annuelle pour la 19e année 1.560,00 aucun 0 0,00
050 Taxe annuelle pour la 20e année 1.560,00 aucun 0 0,00
055 Copie suppl. des docs cités dan rapport de recherche 40,00 aucun 0 0,00


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